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Élections

Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)

Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.

    • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
    • Nombre de votants : 144
    • Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
    • Suffrages exprimés : 128

Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)

L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.

  • Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
  • Nombre de votants : 240
  • Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
  • Suffrages exprimés : 212

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

  • Caf
  • MSA

Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

  À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.

 À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :

  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
  • L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

  À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.

 À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

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