Élections
Résultats législatives du 2nd tour – Mondreville (9ème circonscription)
Le taux de participation était de 48,81% et le taux d’abstention 51,19%.
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- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 295
- Nombre de votants : 144
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16
- Suffrages exprimés : 128
Résultats de l’élection présidentielle 2022 – Mondreville (9ème circonscription)
L’abstention au 2nd tour était de 17,81%, soit 52 personnes sur un total de 292 électeurs inscrits.
- Nombre d’inscrits sur la liste électorale : 292
- Nombre de votants : 240
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 28
- Suffrages exprimés : 212
Question-réponse
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Consultez la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R14732">notification</a> de la décision de mise en fourrière pour connaître les voies de recours. La notification indique à qui adresser votre recours : Vous devez adresser votre recours au procureur de la République <span class="miseenevidence">du lieu de l'enlèvement de votre véhicule</span>. Le Procureur de la République doit <span class="miseenevidence">confirmer</span> la mise en fourrière ou <span class="miseenevidence">ordonner la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R2980">mainlevée</a> dans les 5 <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17508">jours ouvrables</a> suivant votre recours</span>. Si vous obtenez une <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R2544">décision de relaxe</a>, vous pouvez demander le <span class="miseenevidence">remboursement des frais</span> d'enlèvement et de garde en fourrière. Vous devez faire la demande <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la décision de relaxe.</span> La demande se fait <span class="miseenevidence">par déclaration au </span><a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R12700">greffe</a> contre récépissé ou <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R39324">AR</a></span>. Joignez à votre demande les documents suivants : Le montant du remboursement est calculé en fonction des <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=F12918">tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde</a>. Le remboursement des frais concerne uniquement la période avant la décision de mainlevée de la mise en fourrière. Vous devez adresser votre recours auprès du préfet <span class="miseenevidence">du lieu de l'enlèvement du véhicule</span>. Le préfet <span class="miseenevidence">confirme</span> la mise en fourrière ou <span class="miseenevidence">ordonne la <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R2980">mainlevée</a> dans les 5 <a href="https://www.mondreville.fr/vie-municipale/elections/?xml=R17508">jours ouvrables</a> suivant votre recours.</span>
Mise en fourrière d'un véhicule
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